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| Seule la pièce DP1 (plan de situation) est à joindre obligatoirement, | Seule la pièce DP1 (plan de situation) est à joindre obligatoirement, | ||
| - | ===== \\ | + | ===== 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers |
| - | 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers ===== | + | |
| + | ===== ===== | ||
| ==== DP1. : Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l’urbanisme] ==== | ==== DP1. : Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l’urbanisme] ==== | ||
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| Le plan de situation doit permettre de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet.\\ | Le plan de situation doit permettre de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet.\\ | ||
| Il permet également de savoir s’il existe des servitudes.\\ | Il permet également de savoir s’il existe des servitudes.\\ | ||
| - | Vous pouvez réaliser le plan de situation de votre projet gratuitement à l’aide de sites internet. Par exemple, sur le site www.geoportail.gouv.fr, | + | Vous pouvez réaliser le plan de situation de votre projet gratuitement à l’aide de sites internet. Par exemple, sur le site [[http://www.geoportail.gouv.fr|www.geoportail.gouv.fr]], il vous suffit simplement d’entrer l’adresse exacte de votre terrain pour obtenir un fond de carte IGN ou un extrait de plan cadastral.\\ |
| Choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune. A titre d’exemple, | Choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune. A titre d’exemple, | ||
| 1/25 000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) convient généralement. Pour un projet situé en ville une échelle de l’ordre du 1/2 000 ou du 1/5 000 (ce qui correspond par exemple au plan local d’urbanisme ou à un plan cadastral) peut être retenue.\\ | 1/25 000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) convient généralement. Pour un projet situé en ville une échelle de l’ordre du 1/2 000 ou du 1/5 000 (ce qui correspond par exemple au plan local d’urbanisme ou à un plan cadastral) peut être retenue.\\ | ||
| Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces DP7 et DP8) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue. | Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces DP7 et DP8) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue. | ||
| - | ===== 2) Si votre projet porte sur des constructions\\ | + | ===== 2) Si votre projet porte sur des constructions |
| - | ===== | + | |
| + | ===== ===== | ||
| ==== DP2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-36 b) du code de l’urbanisme] ==== | ==== DP2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-36 b) du code de l’urbanisme] ==== | ||
| Line 37: | Line 39: | ||
| Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces DP7 et DP8) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue.\\ | Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces DP7 et DP8) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue.\\ | ||
| Si vous rencontrez des difficultés pour faire figurer toutes ces informations sur un seul plan vous pouvez en produire plusieurs. Par exemple si vous réalisez une petite construction sur un terrain très grand, vous pouvez présenter un plan de petite échelle faisant apparaître la totalité du terrain et indiquant la localisation du projet sur le terrain et un plan annexe, à plus grande échelle, faisant apparaître les détails du projet.\\ | Si vous rencontrez des difficultés pour faire figurer toutes ces informations sur un seul plan vous pouvez en produire plusieurs. Par exemple si vous réalisez une petite construction sur un terrain très grand, vous pouvez présenter un plan de petite échelle faisant apparaître la totalité du terrain et indiquant la localisation du projet sur le terrain et un plan annexe, à plus grande échelle, faisant apparaître les détails du projet.\\ | ||
| - | 1) Attention : Si votre projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse doivent être rattachées au système altimétrique de référence de ce plan.\\ | + | 1) Attention : Si votre projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse doivent être rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. |
| ==== DP3. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme] ==== | ==== DP3. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme] ==== | ||
| Line 47: | Line 50: | ||
| Le plan en coupe n’est à fournir que si le profil du terrain est modifié par les travaux projetés.\\ | Le plan en coupe n’est à fournir que si le profil du terrain est modifié par les travaux projetés.\\ | ||
| C’est par exemple le cas si vous creusez une piscine\\ | C’est par exemple le cas si vous creusez une piscine\\ | ||
| - | Nota : Pour une meilleure lisibilité, | + | Nota : Pour une meilleure lisibilité, |
| ==== DP4. Les plans des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme] ==== | ==== DP4. Les plans des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme] ==== | ||
| Line 54: | Line 58: | ||
| Choisissez une échelle permettant d’avoir une vue suffisamment précise de l’aspect général des façades et des toitures des constructions concernées par votre projet. Il faut fournir le plan de toutes les façades des constructions, | Choisissez une échelle permettant d’avoir une vue suffisamment précise de l’aspect général des façades et des toitures des constructions concernées par votre projet. Il faut fournir le plan de toutes les façades des constructions, | ||
| Ils doivent faire apparaître la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux et leurs aspects, les éléments de décors (tels que les moulures ou les corniches), les portes, les fenêtres, les cheminées et plus généralement tout ce qui se voit de l’extérieur.\\ | Ils doivent faire apparaître la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux et leurs aspects, les éléments de décors (tels que les moulures ou les corniches), les portes, les fenêtres, les cheminées et plus généralement tout ce qui se voit de l’extérieur.\\ | ||
| - | Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l’état initial des façades et des toitures (c’est à dire à la date de dépôt de votre dossier) et l’état futur (pour une meilleure lisibilité, | + | Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l’état initial des façades et des toitures (c’est à dire à la date de dépôt de votre dossier) et l’état futur (pour une meilleure lisibilité, |
| ==== DP5. Une représentation de l’aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie [Art. R. 431-36 c) du code de l’urbanisme] ==== | ==== DP5. Une représentation de l’aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie [Art. R. 431-36 c) du code de l’urbanisme] ==== | ||
| Line 64: | Line 69: | ||
| • S’il est établi par un professionnel, | • S’il est établi par un professionnel, | ||
| Vous devez faire apparaître les modifications projetées\\ | Vous devez faire apparaître les modifications projetées\\ | ||
| - | Si votre projet crée ou modifie une construction visible depuis l’espace public ou si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques :\\ | + | Si votre projet crée ou modifie une construction visible depuis l’espace public ou si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques : |
| ==== DP6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme]* ==== | ==== DP6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme]* ==== | ||
| Line 72: | Line 78: | ||
| • Un photomontage. C’est la solution la plus simple pour un non professionnel :\\ | • Un photomontage. C’est la solution la plus simple pour un non professionnel :\\ | ||
| A partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant et d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, vous pourrez réaliser une vue de votre projet dans son environnement.\\ | A partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant et d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, vous pourrez réaliser une vue de votre projet dans son environnement.\\ | ||
| - | • Une perspective ou une axonométrique.\\ | + | • Une perspective ou une axonométrique. |
| ==== DP7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme)* ==== | ==== DP7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme)* ==== | ||
| Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains qui les jouxtent immédiatement.\\ | Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains qui les jouxtent immédiatement.\\ | ||
| - | Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre la façade des constructions avoisinantes, | + | Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre la façade des constructions avoisinantes, |
| Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le terrain et les terrains voisins, les arbres et la végétation existante.\\ | Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le terrain et les terrains voisins, les arbres et la végétation existante.\\ | ||
| - | Attention : vous devez fournir, dans chaque dossier, une photographie et non une photocopie de la photographie originale.\\ | + | Attention : vous devez fournir, dans chaque dossier, une photographie et non une photocopie de la photographie originale. |
| ==== DP8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]* ==== | ==== DP8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]* ==== | ||
